AUX PORTES DE L’EMPIRE

SARL au capital social de 10.000 euros,

Dont le siège social est situé 37 rue Jules Lecesne – 76600 LE HAVRE,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LE HAVRE sous le N° B 517 513 669,

N° SIRET : 51751366900021,

N° de TVA intracommunautaire : FR50517513669

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société AUX PORTES DE L’EMPIRE et de ses clients internautes (ci-après dénommés « Le Client »), dans le cadre des achats d’objets d’art, d’objets d’antiquité asiatique et d’objets anciens d’origine asiatique (ci-après désignés les « Produits ») effectués par le Client sur le site Internet www.auxportesdelempire.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux consommateurs et aux professionnels.

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, la version en vigueur à la date et à l’heure d’enregistrement de la commande est applicable au Client.

En achetant des produits via le présent site Internet, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2. OFFRE DES PRODUITS

2.1 : Présentation

 AUX PORTES DE L’EMPIRE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux Produits, au moyen notamment de descriptifs (dimensions indicatives, composition, matière, historique, provenance, etc.) et de photographies illustrant fidèlement l’objet dans la limite de la technique et des possibilités de mise en œuvre de cette dernière.

2.2 : Durée de validité

 Les Produits mis en vente en ligne étant le plus souvent des pièces uniques, la validité de l’offre est subordonnée à la disponibilité du Produit. AUX PORTES DE L’EMPIRE fera ses meilleurs efforts pour retirer le plus rapidement possible du site Internet tout Produit qui ne serait plus disponible.

2.3 : Tarifs

 Les prix des Produits indiqués sur le site Internet s’entendent en Euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais de port est signifié séparément, avant la confirmation de la commande.

2.4 : Certification

 Concernant les Produits constituant des objets anciens d’origine asiatique ou des objets d’antiquité d’origine asiatique, AUX PORTES DE L’EMPIRE certifie que les Produits sont originaires d’Asie et que leur sortie du territoire d’origine a été autorisée par l’administration locale.

 ARTICLE 3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Préalablement à la première commande d’un Produit sur le site Internet www.auxportesdelempire.com, le Client doit créer un compte client où il renseigne ses données personnelles et détermine son mot de passe. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque.

Le Client est responsable des informations saisies lors de la création de son compte client.

Pour toutes les commandes suivantes, le Client accèdera à l’espace de commande des objets d’antiquité en cliquant sur le lien « Mon compte » puis en précisant son identifiant, qui correspond à son adresse e-mail, et son mot de passe.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1 : Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

Le Client passe commande en cliquant sur l’onglet ‘Mon Panier’.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.

Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur le type de carte bancaire qu'il souhaite utiliser, après avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Toute commande de Produit en ligne implique l’acceptation par le Client d’une livraison par les services de La Poste ( Colissimo Expert avec assurance ad valorem incluse),.

4.2 : Il est prévu une procédure de commande en ligne spécifique pour les Clients  souhaitant bénéficier d’un autre mode de livraison.

Cette procédure de commande spécifique concerne :

►     Les commandes au titre desquelles le Client souhaite retirer l’objet à l’adresse d’AUX PORTES DE L’EMPIRE, lesdites commandes étant soumises à prise de rendez-vous auprès d’AUX PORTES DE L’EMPIRE ;

►     Les commandes de Produits "hors gabarit" au regard des normes de tarification des services de la Poste ;

►     Les commandes au titre desquelles le Client entend obtenir livraison du Produit par un autre mode que l’offre des services de la Poste (transports spéciaux et/ou express).

Dans ces cas de figure, le Client devra remplir et enregistrer provisoirement sa commande en ligne, dont la finalisation et la validation seront suspendues, le temps qu’AUX PORTES DE L’EMPIRE soit en mesure de préciser montant des frais de port afférents à la demande spécifique du Client. Le Client recevra à cet égard un e-mail avec un lien hypertexte lui permettant de revenir sur sa commande enregistrée provisoirement. AUX PORTES DE L’EMPIRE informera le Client par e-mail de la finalisation de la commande. Celui-ci pourra alors valider définitivement sa commande via le lien préalablement communiqué, en cliquant sur l’onglet « Valider Ma Commande », après avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Sans validation de la commande par le Client dans le délai de 5 jours francs suivant la date de réception de l’e-mail l’informant de la finalisation de cette dernière, ladite commande provisoirement enregistrée sera automatiquement réputée annulée, AUX PORTES DE L’EMPIRE se réservant alors la faculté de rétablir la disponibilité en ligne du ou des Produit(s) concerné(s).

Pour les Livraisons de produits "hors gabarit", AUX PORTES DE L'EMPIRE a conclu un partenariat avec un prestataire spécialisé; s'agissant d'une prestation type "Messagerie", la dépose est effectuée à la porte mais n'inclut pas la montée des étages ou toute manipulation sollicitée.

ARTICLE 5. COMMANDES SPÉCIALES

Les commandes spéciales regroupent les commandes de pièces d’exception, dont le tarif n’est pas communiqué en ligne.

En raison de l’impossibilité de conclure ces commandes en ligne, du fait de l’absence d’un élément essentiel de l’offre, celles-ci seront effectuées de gré à gré. A cet effet, le Client devra entrer en relation directe avec AUX PORTES DE L’EMPIRE en cliquant sur le lien hypertexte "Demande de prix" sur  l'objet en question:

A la suite de ce contact, AUX PORTES DE L’EMPIRE émettra une offre personnalisée au Client, qu’elle lui adressera par courrier électronique avec ses Conditions Générales de Vente de gré à gré.

Le Client devra manifester expressément son consentement à l’offre personnalisée et aux Conditions Générales de Vente jointes, par simple courrier électronique par exemple.

 

ARTICLE 6. PAIEMENT

Toutes les commandes effectuées sur le présent site Internet sont payables par carte bancaire CARTE BLEUE, E-CARTEBLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD et Dispositif PAYPAL.

AUX PORTES DE L’EMPIRE utilise un système de paiement sécurisé SSL 3DSecure et Dispositif PAYPAL.

AUX PORTES DE L’EMPIRE se réserve le droit d'annuler toute transaction qui ne remplirait pas les conditions de payement sécurisé.

Le prix est exigible à compter de l’envoi, par AUX PORTES DE L’EMPIRE, de l’accusé de confirmation de commande au Client.

Pour les clients Professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera retenue en cas de retard de paiement (30 jours ), en plus des pénalités de retard (décret N°2012-1115 du 2 Octobre 2012).

6.1 Autres modes de paiement possibles :

6.1.1 PAIEMENT PAR CHEQUE (FRANCE UNIQUEMENT)

 La commande sera expédiée 12 jours après la date de réception du chèque

Le chèque doit être libellé au nom de : Aux Portes de l’Empire
Les règlements sont à adresser à : Aux Portes de l’Empire – 37 rue Jules Lecesne – 76600 LE HAVRE

 6.1.2 PAIEMENT PAR VIREMENT

La commandes sera expédiée à réception du règlement.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

Code banque : 30003

Code guichet : 01020

N° de compte : 00027000755

Clé : 82

IBAN : FR76 3000 3010 2000 0270 0075 582

Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP

Nom du compte : SARL AUX PORTES DE L’EMPIRE

Domiciliation : LE HAVRE

 

ARTICLE 7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande en ligne du Client n’emporte pas conclusion du contrat de vente.

Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l’envoi sous forme d’e-mail, par AUX PORTES DE l’EMPIRE, d’une confirmation de commande présentant le numéro attribué à la commande, le récapitulatif ainsi que la date d’expédition du Produit.

Sans réponse d’AUX PORTES DE L’EMPIRE dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande du Client, cette dernière sera réputée refusée par AUX PORTES DE L’EMPIRE.

En cas de refus exprès ou tacite de la commande du Client par AUX PORTES DE L’EMPIRE, le Client se verra rembourser les sommes initialement versées par carte bancaire lors de la validation de sa commande, dans les 30 jours ouvrés suivant la date d’émission de cette dernière.

 

ARTICLE 8. EXPEDITION ET LIVRAISON

8.1 : Conditions d’expédition et de livraison

Le Client détermine l’adresse du lieu de livraison.

Le Client s’engage à signer le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose de quinze (15) jours ouvrés pour aller retirer le colis à la Poste, à compter du dépôt de l’avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à AUX PORTES DE L’EMPIRE. Il est entendu qu’AUX PORTES DE L’EMPIRE ne prendra pas en charge les frais d’expédition dans le cas où le Client souhaite être à nouveau livré.

8.2. Délais d’expédition et de livraison

Conformément à l’article 7 des présentes, l’expédition au Client doit intervenir pour la date indiquée par AUX PORTES DE L’EMPIRE dans son courrier électronique de confirmation de la commande du Client.

En tout état de cause, les expéditions sont effectuées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation de la commande du Client, pour la France métropolitaine.

Le Client sera à cet égard averti de l’expédition effective de sa commande par AUX PORTES DE L’EMPIRE sous forme d’un avis d’expédition communiqué par e-mail le jour de ladite expédition.

Conformément aux grilles de délais de livraison définies par les services de la Poste, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la date d’expédition lorsque le lieu de livraison est situé sur le territoire de France métropolitaine, dans les 7 jours ouvrés suivant la date d’expédition lorsque le lieu de livraison est situé dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer, et dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition lorsque le lieu de livraison est situé à l’étranger.

Ces délais de livraison ont néanmoins un caractère indicatifs et AUX PORTES DE L’EMPIRE ne saurait en tout état de cause assumer la responsabilité des retards de livraison imputables aux services de la Poste ou, en cas de commande spéciale, des retards de livraison imputables au prestataire de transport choisi par le Client, le cas échéant.

En cas d’erreur commise par le Client lors de la création de son compte client sur le libellé de son nom, de son adresse, etc., AUX PORTES DE L’EMPIRE ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans l’expédition des Produits. Les frais de réexpédition des objets seront à la charge du Client.

En cas de retard prévisible d’expédition conduisant à un délai d’expédition supérieur à cinq (5) jours ouvrés, AUX PORTES DE L’EMPIRE en informera immédiatement le Client par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire d’expédition.

Si le Client a la qualité de consommateur, il aura la possibilité de solliciter l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, majorées des frais de commission de transaction, sous réserve de formuler cette demande auprès d’AUX PORTES DE L’EMPIRE par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées mentionnées à l’article 18 des présentes, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la connaissance du retard d’expédition. Cette disposition est inapplicable lorsque le retard résulte d’un cas de force majeure ou de la faute du Client.

Est considérée comme « consommateur », toute personne physique agissant à des fins privées ou à des fins n’ayant pas un lien direct avec son activité professionnelle.

Dès que le Client constate un retard de livraison, non prévenu par AUX PORTES DE L’EMPIRE, il lui incombe d’en informer AUX PORTES DE L’EMPIRE par courrier électronique ou par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées mentionnées à l’article 18 des présentes. AUX PORTES DE L’EMPIRE contactera son transporteur pour démarrer une enquête sur la situation du colis. AUX PORTES DE L’EMPIRE indiquera au Client, par courrier électronique, le nouveau délai de livraison. Si un tel délai ne convient pas au Client, et à condition que le Client ait la qualité de consommateur, celui-ci pourra exiger l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées mentionnées à l’article 18 des présentes, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la connaissance du nouveau délai de livraison.

AUX PORTES DE L’EMPIRE remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours francs à compter de l’ordre d’annulation de la commande du Client. Le montant sera majoré des frais de commission de transaction.

Pour un paiement sécurisé en ligne, le reboursement sera effectué sur le compte associé à la carte ayant effectué le paiement. Sinon, des frais de gestion de dossier seront appliqués, en plus des éventuels frais de banque ( virement international, par exemple ).

 

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs, à compter de la réception de l’objet d’art commandé.

Le présent article s’applique exclusivement aux Clients consommateurs, tels que définis à l’article 8.2 qui précède, à l’exclusion des Clients professionnels.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social d’AUX PORTES DE L’EMPIRE, tel que précisé à l’article 18 des présentes.

Le Client doit également retourner le Produit, à la même adresse, dans son emballage d’origine et en parfait état, sans aucune trace ni marque, dans le délai de rétractation.

Le Client s’interdit à cet égard expressément d’utiliser le Produit de quelque manière que ce soit (y compris par une mise en exposition à l’égard du public, la prise de photographies du Produit, etc…) pendant le délai de rétractation dont il bénéficie, faute de quoi le Client sera déchu dudit droit de rétractation.

AUX PORTES DE L’EMPIRE remboursera alors au Client l’intégralité des sommes versées lors de la commande, majorées des frais de commission de transaction, dans le délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour du Produit ne sont pas respectées, AUX PORTES DE L’EMPIRE pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant à la remise en état du Produit éventuellement dégradé.

Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client.

Pour un paiement sécurisé en ligne, le reboursement sera effectué sur le compte associé au moyen de payement effectué lors de l'opération. Sinon, des frais de gestion de dossier seront appliqués, en plus des éventuels frais de banque ( Frais de virement international, par exemple ).

 

ARTICLE 10. VÉRIFICATION DU PRODUIT

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et de chaque Produit ainsi que le nombre de Produits à leur réception.

Si le Client constate que des Produits sont manquants ou abîmés, il doit en alerter AUX PORTES DE L’EMPIRE par courrier électronique ou par lettre recommandée AR adressé(e) aux coordonnées indiquées à l’article 18 des présentes, dans le délai de deux (2) jours ouvrés maximum à compter de la réception des Produits.

Si l’emballage est abîmé, le Client doit également adresser une réclamation au transporteur dans le délai de deux (2) jours ouvrés  à compter de la livraison.

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

AUX PORTES DE L’EMPIRE est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des Produits, dans les conditions énoncées par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie légale des vices cachés est expressément exclue si le Client a utilisé le Produit de manière fautive et/ou non conforme à sa destination.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit adresser à AUX PORTES DE L’EMPIRE une lettre recommandée AR, aux coordonnées indiquées à l’article 18 des présentes, en indiquant la nature du défaut de conformité ou du vice caché du Produit, les références de la commande  et le numéro Client.

Il sera alors procédé, au choix du Client, au remboursement du prix du Produit contre sa restitution ou au remboursement d’une partie du prix du Produit ou à sa remise en état.

La responsabilité d’AUX PORTES DE L’EMPIRE ne peut être recherchée lorsque l’inexécution du contrat de vente en ligne résulte d’un cas de force majeure, telle que défini à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente, ou d’une faute du Client.

 

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement, d’un cas fortuit ou de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par AUX PORTES DE L’EMPIRE, le contrat de vente en ligne sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par AUX PORTES DE L’EMPIRE au Client, par courrier électronique ou par lettre recommandée AR, sans préjudice néanmoins pour le Client consommateur de sa faculté d’exercer le droit de rétraction prévu à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

AUX PORTES DE L’EMPIRE informera le Client de la cessation de l’évènement empêchant l’exécution du contrat, par courrier électronique ou par lettre recommandée AR, et le contrat de vente en ligne reprendra immédiatement à la date de cette notification. 

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze jours après la date de notification, le contrat de vente en ligne sera considéré résilié de plein droit, à la date d’expiration du délai de quinze jours.

Les sommes perçues par AUX PORTES DE L’EMPIRE avant la résiliation du contrat de vente en ligne seront remboursées au Client dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement, tel que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

 

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 : Sécurité et confidentialité

 AUX PORTES DE L’EMPIRE a mis en place des mesures strictes de sécurité (firewall, mot de passe, etc.) afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. Toutefois, AUX PORTES DE L’EMPIRE ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet.

AUX PORTES DE L’EMPIRE garantit au Client, d’une part, le respect de la confidentialité des données personnelles qu’il communique et, d’autre part, l’absence de transmission desdites données à caractère personnel à des tiers.

13.2 : But de l’utilisation de vos données personnelles

AUX PORTES DE L’EMPIRE est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (nom, adresse, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter et d’acheminer sa commande et établir sa facture.

AUX PORTES DE L’EMPIRE peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu à ses Clients, mais elle s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques, conformément à ses obligations légales.

AUX PORTES DE L’EMPIRE peut également adresser au Client, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, toute information sur ses dernières offres d’objets d’antiquité et ses nouveautés. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il lui est possible de l’indiquer en décochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part d’AUX PORTES DE L’EMPIRE » lors de  sa commande. De même, s’il ne désire plus recevoir ces messages, le Client a la possibilité de modifier son choix (lire article 13.3 ci-dessous)

La collecte et le traitement des données nominatives ou à caractère personnel susvisées ont fait préalablement l’objet d’une déclaration simplifiée par AUX PORTES DE L’EMPIRE auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée le 28 mai 2010 sous le n° 1432509, conformément à la Norme Simplifiée n°48 issue de la Délibération de la CNIL n°2005-112 du 07 juin 2005, portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects.

13.3 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

 Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ».

 ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site Internet, et notamment les marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété d’AUX PORTES DE L’EMPIRE ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

La reproduction de tout contenu du site web (notamment les éléments graphiques, photographiques, les contenus rédactionnels, etc.), en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information du Client, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 €uros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 15. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. AUX PORTES DE L’EMPIRE ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

ARTICLE 16. RENONCIATION

 L’absence d’invocation par une partie de l’inexécution de ses obligations par l’autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation à son droit de lui en demander ultérieurement l’exécution ou de se prévaloir des manquements suivants.

 

ARTICLE 17. INTERPRÉTATION

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n’affecte pas la validité des autres dispositions.

 

Pour toute question ou réclamation relative aux objets d’antiquité, à sa commande, ou à ses données personnelles, le Client peut contacter AUX PORTES DE L’EMPIRE aux coordonnées suivantes :

AUX PORTES DE L’EMPIRE

37 rue Jules Lecesne – 76600 LE HAVRE

E-mail : contact@auxportesdelempire.fr

Numéro de téléphone : 06 33 89 01 67 aux horaires suivants : de 9h à 19h. (coût de l’appel : selon l’opérateur du Client, tarif vers les téléphones mobiles.)

 

ARTICLE 19. MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

CODE DE LA CONSOMMATION :

Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 CODE CIVIL :

 Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.